Immatriculer sa voiture

Immatriculer sa voiture

Et mon véhicule, j’en fais quoi ?

Si vous résidez plus que 6 mois par an dans un pays, la loi vous oblige à y immatriculer votre véhicule étranger.

Toute personne résidant en Algarve devra immatriculer son véhicule à la douane de Faro.

Les assureurs portugais assureront votre véhicule à partir du moment où vous aurez reçu de la part de la douane le récépissé de demande d’immatriculation.

Exemption de l'ISV

Si vous remplissez des conditions bien strictes, vous pouvez être exempt de la taxe d’immatriculation dite ISV (Imposto Sobre Veículos).

Pour ce faire :

  • La demande d’exemption doit être introduite au plus tard dans les 6 mois à partir de votre date d’installation comme résident au Portugal.
  • Le véhicule pour lequel vous demandez l’exemption doit avoir été depuis au moins un an à votre nom avant votre changement de résidence vers le Portugal

C’est à prendre stricto senso : ce ne peut être un leasing, ce ne peut être au nom de votre société même si vous êtes l’unique sociétaire.

Si vous venez vous installer en couple, Monsieur peut demander l’exemption pour un véhicule et Madame pour un second véhicule.

Si votre dossier d’exemption est approuvé par la douane, vous recevrez votre nouvelle carte grise en échange d’une déclaration datée (rédigée en portugais seulement) dans laquelle vous déclarez connaitre la législation en vigueur et accepter les conditions suivantes :

  1. Vous vous engagez à maintenir votre résidence permanente pendant au moins 12 mois au Portugal.
  2. Vous vous engagez également à ne pas vous défaire de votre véhicule avant le terme de 5 ans sous peine de devoir rembourser, pro rata temporis, l’avantage fiscal que vous avez acquis.

Si vous avez acheté un bien en tant que résidence principale (ce qui vous octroie une diminution des impôts de transfert de bien en fonction du prix d’achat), il est considéré par les finances que vous habitez à l’adresse en question depuis l’achat de votre bien. Les douanes pourront faire courir les délais à partir de cette date.

Quelques exemples d’exemptions d’ISV :

Modèle

Mise en cirdulation

Carburant

Cylindrée

CO2

1ère immatriculation

Exemption ISV

Renault EspaceMars 2005Diesel2.188 cm³211 g/KmDécembre 201410.495,85€
Renault Megane ScenicJuin 2002Diesel1.870 cm³197 g/KmJanvier 20158.866,30€
Audi A8Mars 2010Diesel4.134 cm³199 g/KmFévrier 201528.457,81€
Citroën C5Juin 2001Diesel2.179 cm³168 g/KmSeptembre 20156.868,35€
Renault Megane ScenicFévrier 2011Diesel1.461 cm³130 g/KmAvril 20162.448,75€

Paiement de l'ISV

Si vous devez payer la taxe, celle-ci est calculée en fonction de la cylindrée, du nombre de particules de CO2, du type de carburant et du nombre de particules.

Si vous n’avez pas droit à l’exemption d’ISV et qu’il s’avère que votre véhicule est ancien et qu’il dégage beaucoup de CO2, peut-être serait-il plus judicieux de s’en défaire et d’acheter un autre véhicule usagé sur place.

Véhicule neuf / usagé

Attention aux dates, n’achetez pas un nouveau véhicule (en sachant qu’ils sont plus onéreux au Portugal car la taxe est intégrée au prix du véhicule à l’achat neuf) pour l’immatriculer six mois après ici. Il faut absolument respecter ce délai d’au moins un an.

De plus, si vous achetez un véhicule en seconde main dans votre pays d’origine et que vous venez l’immatriculer au Portugal, si le véhicule avait moins de 6 mois et qu’il n’avait pas encore 6000 km au compteur lorsque vous l’avez acheté, le fisc portugais vous fera payer la TVA (23%) sur le véhicule lors de son importation car il considérera que votre véhicule est “neuf” au regard de la loi portugaise.

Puis-je passer mon inspection automobile alors que je ne suis pas domicilié au Portugal ?

Vous pouvez passer l’inspection au sein de la CE.

Vous pouvez y aller jusqu’à 3 mois AVANT la date butoir d’inspection.

Vous pouvez aller dans n’importe quel centre d’inspection (IPO).

Si votre véhicule passe sous certaines conditions, vous avez une prolongation d’un mois.

Si vous avez besoin d’autres prolongations vous devez y aller toutes les 2 semaines, moyennant finances bien sûr.

Si vous devez représenter votre véhicule et que vous avez une carte “rose”, vous ne pouvez ni transporter de passagers ni de marchandises.

Les contrôles routiers vérifient les documents.